Le PNF confirme à Consultor une enquête visant le statut fiscal de McKinsey

Dans un communiqué publié le mercredi 6 avril, le parquet national financier (PNF) indiquait avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale après avoir pris connaissance du rapport du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, publié le 16 mars. 

Consultor
06 Avr. 2022 à 17:43
Le PNF confirme à Consultor une enquête visant le statut fiscal de McKinsey
Vanves, France - 17 octobre 2021: Enseigne et logo sur un centre des finances publiques, établissement réunissant différents services du Trésor Public français, trésorerie et centre des impôts

Dans ce rapport, l’optimisation fiscale de McKinsey était vivement prise à partie par les parlementaires.

Toutefois, le PNF n’indiquait pas sur qui porte l’enquête confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF). 

Interrogé par Consultor, Jean-François Bohnert, le procureur de la République financier, a confirmé et précisé que « cette enquête vise bien la société McKinsey sur la question de son statut fiscal en France ».

Mercredi 30 mars, La Lettre A apprenait que la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à Bercy a démarré, en décembre 2021 (après le démarrage de la commission d’enquête du Sénat qui s’était constituée le 19 novembre 2021), une procédure de contrôle fiscal visant McKinsey & Company, Inc. France et McKinsey & Company S.A.S..

Ce que Bruno Le Maire confirmait sur Europe 1 le même jour : « Nous engagerons toutes les vérifications fiscales sur McKinsey. McKinsey paiera tous les impôts [que l’entreprise] doit à la France, rubis sur l’ongle. »

La décision du PNF d'ouvrir sa propre enquête n'était pas évidente. Il pouvait, comme le rappelait Marianne (voir l'article) attendre le résultat de l’enquête fiscale déclenchée en décembre et une éventuelle future plainte. Dans ce scénario, pas de poursuites pénales avant plusieurs mois… Deuxième option, toujours selon Marianne, le PNF pouvait dès à présent enclencher des investigations pour « blanchiment de fraude fiscale » et amorcer ses propres recherches. C'est cette deuxième option qu'il a retenue. 

Un cas de figure dans lequel le PNF s'est déjà retrouvé par le passé, raconte Marianne. Il avait initié des enquêtes pour blanchiment de fraude fiscale contre Google, Mc Donald’s ou même les époux Balkany… Concernant Google, qui ne payait pas d’impôt en France et faisait remonter le produit de son activité française en Irlande, l’enquête a démarré par une plainte du fisc et s’est terminée par un accord à un milliard d’euros dans les poches de l’État. L’enquête du PNF avait aussitôt provoqué une descente policière musclée dans les locaux de Google France permettant d’importantes saisies de pièces à conviction. 

En réaction à l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le PNF, McKinsey a publié en fin de journée la déclaration suivante : 

« S’il est sollicité, McKinsey se tiendra à la disposition des administrations et autorités compétentes. Chaque fois que le cabinet a fait l'objet de demandes d'informations de la part des autorités publiques, il a évidemment toujours répondu et pleinement collaboré, y compris sur les questions techniques de fiscalité. Cela a été le cas lors des précédents contrôles fiscaux des différentes entités de McKinsey en France.

McKinsey réaffirme que le cabinet respecte les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables. L’approche fiscale appliquée par McKinsey est similaire dans les pays où il est présent et constante depuis des années. Cette approche est conforme avec les principes directeurs de l’OCDE, et a été partagée avec l’administration fiscale française.

Plus généralement, McKinsey s’étonne de la focalisation sur le cabinet, qui ne représente que 1% des achats de conseil des administrations publiques, comme l’a mentionné le rapport de la commission sénatoriale. »

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Benjamin Polle
France
10537
McKinsey
2022-04-06 21:26:11
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