Obligation de moyens : le Tribunal donne raison à des consultants freelances face à un client
Dans son jugement du 21 mai 2025, le tribunal estime que le cabinet OMS & Co, qui met à disposition des consultants indépendants, a respecté les termes de ses contrats.
Le spécialiste du conseil en immobilier Parella est condamné à régler l’intégralité des factures émises par OMS & Co, pour les contrats et missions de trois consultants indépendants en 2023.
Fondé en 2009, Parella, spécialisé en immobilier d’entreprise et aménagement d’espaces de travail, est présent dans toute l’Europe et a réalisé un chiffre d’affaires cumulé de plus de 135 millions d’euros en 2024. Il est adossé au fonds Qualium Investissement.
Quant à son ancien prestataire, OMS & Co a été fondé en 2013 par un alumni de Bain, Arnaud Sourisseau, et fédère de 4 500 à 6 000 consultants, managers de transition et chasseurs de têtes indépendants. Le cabinet intervient en France, Suisse, Espagne, au Royaume-Uni et aux USA.
Les détails du litige commercial
Les contrats signés par OMS et Parella prévoyaient la mise à disposition de consultants pour différentes missions : COO-CFO transition, RAF intérim, Manager Controlling. Tous comportaient des clauses similaires, à savoir une obligation de moyens – et non de résultat –, et une facturation à la journée sans lien avec des livrables.
Le tribunal des activités économiques de Paris a constaté qu’OMS avait fourni les consultants prévus, validés par Parella en amont. Il s’est basé à cette fin sur des agendas et mails témoignant de l’activité des consultants.
Des demandes de points d’étape sont également restées sans réponse de la part de Parella. Le groupe a par ailleurs continué à payer les factures jusqu’en octobre 2023 et n’a formulé des critiques qu’en février 2024.
Dans son jugement du 21 mai 2025, le tribunal estime qu’OMS a respecté toutes ses obligations contractuelles.
De ce fait, il condamne Parella à verser près de 230 000 € à OMS – les factures émises étant conformes aux contrats –, avec intérêts majorés à partir du 22 décembre 2023.
Le tribunal a également reconnu le préjudice causé par Parella Group au cabinet OMS, qu’il a évalué à 30 000 euros. Parella est condamné à payer 50 000 euros de frais de procédure non remboursables à OMS (comme les honoraires d'avocats), et aux dépens (frais de justice officiels – huissier, greffe...).
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