Prud’hommes : volte-face d’un ex-partner de Bain

Partner de Bain jusqu’en 2019, Stéphane Charvériat avait lancé une procédure contre son ex-employeur pour récupérer 2 millions de dollars en paiement de salaires et en bonus différés. Il a finalement renoncé à une action en justice.

Consultor
31 Oct. 2022 à 06:36
Prud’hommes : volte-face d’un ex-partner de Bain
Source : LinkedIn

Un désistement et un silence radio : Stéphane Charvériat a renoncé à son action en justice contre Bain, où il était partner jusqu’en 2019. Il demandait depuis mai 2022 que le cabinet lui verse une somme importante de près de 2 millions de dollars : 1,2 million en salaires et 0,7 million en bonus différés. Les plaidoiries prévues le 27 octobre dernier n’ont donc finalement pas eu lieu. L’avocat de l’ex-partner, Rémi Chéroux, n’a pas souhaité commenter – ni celui de Bain, Frédéric Naquet.

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C’est une information de Bloomberg du 18 mai 2022 : Stéphane Charvériat, un partner du BCG arrivé en septembre 2019 de Bain, poursuit aux prud’hommes son ancien employeur. Une audience s’est tenue le mardi 17 mai. Une décision doit intervenir le 11 juillet. Maj 11 juillet 2022 : renvoi des plaidoiries au 27 octobre 2022. 

Rémi Chéroux était pourtant véhément en mai 2022, lors d’une première audience au conseil des prud’hommes. Il jugeait alors que le refus de Bain de payer ces quelque 2 millions de dollars constituait une « punition cachée » contre Stéphane Charvériat, passé à la concurrence chez le BCG en septembre 2019.

Pourquoi donc un tel revirement ? Il serait surprenant que Stéphane Charvériat ait soudainement renoncé à ces salaires et bonus, pour de tels montants. D’autant qu’il s’est désisté « d’instance et d’action » : un terme juridique signifiant qu’il a non seulement abandonné la procédure en cours, mais qu’il renonce aussi définitivement à intenter une nouvelle action contre le cabinet sur ce sujet. Un tel désistement intervient souvent lorsque le salarié a trouvé un arrangement avec l’entreprise qu’il met en cause.

Trouver un accord pouvait être dans l’intérêt de Bain. Le cabinet arguait d’abord que le cas était soumis à la législation du Massachusetts, et qu’une cour française n’était pas apte à s’en saisir. Il avançait par ailleurs que le montant des bonus était totalement discrétionnaire.

Or, plusieurs jurisprudences récentes lui étaient défavorables. En juin 2019, le conseil des prud’hommes avait ainsi condamné Morgan Stanley à verser 1,4 million d’euros de bonus différés à son ex-salarié, le banquier d’affaires Bernard Mourad. La configuration était similaire : la banque refusait ce versement après le départ de Bernard Mourad en février 2015. Et, en novembre 2019, la Cour de cassation donnait raison à un autre salarié, cette fois ancien trader du géant américain de l’assurance en France AIG, toujours sur une affaire de bonus différés.

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commentaires (1)

Mouais
31 Oct 2022 à 14:10
C'est sûr que c'est un arrangement à l'amiable. Les consultants gagnent toujours contre les employeurs aux prud'hommes.

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Adeline
France
bain, BCG, Stéphane charvériat, partner, prud’hommes, bonus, départ, conflit, litige, procès, tribunal
12055
Bain & Company Boston Consulting Group
Stéphane Charvériat
2022-10-31 05:36:51
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Non