Planification écologique : un senior partner du BCG arrive à Matignon

Frédérik Jobert est diplômé de HEC (2005). Il a par ailleurs une certification en sciences du climat de l’université de Chicago (2020). Il était membre des centres d’expertises opérations et énergie du BCG.

L’histoire ne dit pas si Frédérik Jobert a participé à l’étude d’impact commandé par l’État au BCG sur l’« Évaluation d’impact des mesures prises depuis 2017 sur la réduction des gaz à effet de serre en France à horizon 2030 » — dont la teneur avait suscité l’ire de la classe politique et de l’opinion (relire nos articles ici et là).

Le BCG était par ailleurs un des détenteurs du précédent marché-cadre de transformation de l’action publique (2018-2022), dont le renouvellement est en cours (avec de nouvelles règles annoncées par le gouvernement).

Une relation régulière du BCG avec l’État qui pose la question des liens qu’un ex-partner pourrait entretenir avec son ancien employeur.

Le cas de figure est du moins prévu. Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) examine tout projet de nomination d’un conseiller ministériel, d’un collaborateur du président de la République, d’un directeur d’administration centrale ou d’un directeur général des services ayant exercé une activité privée lucrative au cours des trois dernières années (ainsi que le rappelait Didier Migaud, le président de la HATVP devant la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques).

Les personnes concernées doivent alors adresser une déclaration d’intérêts à la HATVP, ainsi qu’une déclaration de situation patrimoniale. Charge à la Haute Autorité d’apprécier ensuite le risque de conflit d’intérêts au regard des missions qui sont confiées au fonctionnaire.

Si ce risque est avéré, l’autorité peut préconiser des mesures pour faire cesser le conflit, qui peuvent être des mesures de déport, la publicité de l’intérêt ou la présence d’un tiers lors des rencontres transversales auxquelles l’ancien employeur pourrait participer.

Pour faire respecter ces obligations, la Haute Autorité dispose d’un pouvoir d’injonction auprès des agents concernés. Cette injonction peut être rendue publique. Le fait de ne pas y déférer est puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Mais de nombreux agents publics n’entrant pas dans le champ de contrôle de la Haute Autorité, ils doivent alors adresser une déclaration d’intérêts à leur supérieur hiérarchique. Pour ceux-ci, c’est donc à l’administration qu’il revient d’opérer l’analyse du risque de conflit d’intérêts, en s’appuyant sur la doctrine de la HATVP, indiquait encore Didier Migaud.

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