État et consulting : l’Assemblée et la Cour des comptes repartent pour un tour

Peu importe le semestre d’enquête que le Sénat vient de consacrer au sujet, la chambre haute ayant même déposé une proposition de loi pour réguler le recours aux cabinets de conseil : Assemblée nationale et Cour des comptes ont à leur tour annoncé coup sur coup qu’elles allaient à nouveau enquêter sur le sujet.

Consultor.fr
11 Juil. 2022 à 18:20
État et consulting : l’Assemblée et la Cour des comptes repartent pour un tour
Assemblée nationale

Le 7 juillet, Éric Coquerel, le député La France Insoumise de Seine-Saint-Denis, nouvellement élu président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, annonce qu’il envisage de « lancer une mission d’information sur les missions des cabinets de conseil privés type Capgemini ou Mc Kinsey [sic] ».

Cela a suscité la colère de nombre de sénatrices ou sénateurs qui durant des mois, de décembre à mars, ont enquêté dans le menu détail sur le sujet, rendant un rapport très suivi un an après que le recours à McKinsey pour conduire la campagne vaccinale au côté de l’État avait suscité un tollé (relire tous nos articles sur ces travaux ici).

Éric Coquerel précise dans un communiqué le lendemain qu’il « n’ignore évidemment pas les quatre mois de travaux » du Sénat et de la proposition de loi déposée le 21 juin 2022 (relire notre article). Il indique également regretter que Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dont le directeur de cabinet est lui-même passé par le Boston Consulting Group (relire notre article), se soit engagé à « donner suite [à cette proposition de loi] “dans les prochaines semaines”, avec tout le flou que son annonce comporte ».

Dans ce contexte, Éric Coquerel a indiqué rester persuadé « qu’il [serait] utile [de] mesurer les effets [de la proposition de loi] concrètement dans le temps, et qu’une mission d’information de la commission des Finances [aurait] alors tout son intérêt ». Aucune information n’a été donnée quant à la date à laquelle cette mission d’information pourrait avoir lieu.

De son côté, la Cour des comptes, par la voix de son premier président Pierre Moscovici, a fait savoir dans les colonnes de Libération lundi 11 juillet que la cour allait enquêter sur le sujet du recours par l’État aux cabinets de conseil – sujet auquel la Cour avait déjà consacré un rapport en 2015 (relire notre article).

Ce sujet a été choisi, parmi plusieurs autres (détection de la fraude fiscale des particuliers, soutiens publics aux fédérations de chasseurs, égalité entre les femmes et les hommes, intérim médical et permanence des soins), au terme d’une consultation publique de la Cour de mars à mai 2022. 9 000 internautes ont participé à cette consultation et 330 contrôles ont été proposés. Le conseil dans le secteur public a donc été retenu comme un des sujets les plus probants.

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secteur public

Benjamin Solano
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secteur public, Etat, Senat, assemblée nationale, cour des comptes, enquête, commission d'enquête, audit
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2022-07-14 10:10:48
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