Consultants et collectivités : l’Assemblée ouvre une mission d’information

Lors de sa réunion du mercredi 3 mai 2023, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information dite « flash » sur le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat.

Adoptée le 18 octobre 2022, à la suite d’une commission d’enquête de 3 mois qui avait défrayé la chronique quant à la présence des cabinets de conseil au sein de l’État, la proposition de loi sénatoriale cherchait jusqu’à récemment toujours à être votée à l’Assemblée nationale. Sans succès, du fait d’une certaine réticence de la majorité après que l’État a changé les règles de son principal marché-cadre et a tout récemment sélectionné les cabinets référents sur la période 2023-2027.

C’est en ce sens que Sacha Houlié, le député de la Vienne et président Renaissance de la commission des lois à l’Assemblée nationale, a proposé le principe d’une nouvelle mission d’information. Cette mission sera rapportée par Marie Lebec (Renaissance, Yvelines) et Nicolas Sansu (GDR, Cher).

« La majorité a demandé qu’il y ait une réflexion sur le périmètre de la proposition de loi sénatoriale, périmètre dans lequel ils souhaiteraient intégrer les collectivités territoriales, même si à mon sens ce ne sont pas les mêmes natures de missions ni les mêmes cabinets de conseil », explique Nicolas Sansu, interrogé par Consultor.

L’engagement de la majorité au terme de cette mission d’information, dont les 15 membres seront choisis dans les prochains jours et les auditions démarrées dès la semaine prochaine, est d’atterrir sur une nouvelle proposition de loi qui irait au-delà des 14 articles votés par le Sénat. Celle-ci pourrait alors être votée en octobre ou novembre.

Marie Lebec et Nicolas Sansu doivent vite se rencontrer pour fixer le programme de travail de cette mission d’information. Quant à Nicolas Sansu, il a également prévu de rencontrer Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis (présidente du groupe sénatorial communiste républicain citoyen écologiste), qui était rapporteuse de la commission d’enquête au Sénat, et Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise (membre du groupe Les Républicains), qui était lui président de la commission.

Les exemples de missions de conseil en stratégie auprès de collectivités sont nombreux. Il y a bien sûr le marché pluriannuel de la centrale d’achat du secteur public, l’UGAP, dont une partie significative des clients est des collectivités (voir notre dernier article sur le récent marché attribué à PwC). Dans ce cadre, il y eut également une offre clé en main proposée aux maires nouvellement élus pour les accompagner lors de leurs 100 premiers jours.

La commission d’enquête avait également mis en lumière la proximité entre le président de la République et le cabinet McKinsey, donnant lieu à l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires.

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