Consultants et collectivités : l’Assemblée ouvre une mission d’information
Un rapport sera remis sous 2 mois, avec l’objectif d’élargir aux collectivités territoriales la proposition de loi « anti-consultocratie » votée au Sénat, et d’atterrir sur une nouvelle proposition de loi à l’automne, a appris Consultor.
- Conseil interne : l’État ne fait pas assez, tance la Cour des comptes
- Consulting ou lobbying ? Le gendarme de la transparence met la pression.
- État : Les nouvelles missions de conseil révélées par Matignon
- Exclusif – À l’UGAP, 48 commandes en quatre mois pour PwC
- Secteur public : exit McKinsey, welcome Oliver Wyman
- Coulisses : Roland Berger, chef d’orchestre du super talkie-walkie français
- McKinsey et Roland Berger, les mains dans les poubelles
- Comment Matignon a verrouillé le marché de conseil du second quinquennat Macron
Lors de sa réunion du mercredi 3 mai 2023, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information dite « flash » sur le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat.
Adoptée le 18 octobre 2022, à la suite d’une commission d’enquête de 3 mois qui avait défrayé la chronique quant à la présence des cabinets de conseil au sein de l’État, la proposition de loi sénatoriale cherchait jusqu’à récemment toujours à être votée à l’Assemblée nationale. Sans succès, du fait d’une certaine réticence de la majorité après que l’État a changé les règles de son principal marché-cadre et a tout récemment sélectionné les cabinets référents sur la période 2023-2027.
C’est en ce sens que Sacha Houlié, le député de la Vienne et président Renaissance de la commission des lois à l’Assemblée nationale, a proposé le principe d’une nouvelle mission d’information. Cette mission sera rapportée par Marie Lebec (Renaissance, Yvelines) et Nicolas Sansu (GDR, Cher).
« La majorité a demandé qu’il y ait une réflexion sur le périmètre de la proposition de loi sénatoriale, périmètre dans lequel ils souhaiteraient intégrer les collectivités territoriales, même si à mon sens ce ne sont pas les mêmes natures de missions ni les mêmes cabinets de conseil », explique Nicolas Sansu, interrogé par Consultor.
L’engagement de la majorité au terme de cette mission d’information, dont les 15 membres seront choisis dans les prochains jours et les auditions démarrées dès la semaine prochaine, est d’atterrir sur une nouvelle proposition de loi qui irait au-delà des 14 articles votés par le Sénat. Celle-ci pourrait alors être votée en octobre ou novembre.
Marie Lebec et Nicolas Sansu doivent vite se rencontrer pour fixer le programme de travail de cette mission d’information. Quant à Nicolas Sansu, il a également prévu de rencontrer Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis (présidente du groupe sénatorial communiste républicain citoyen écologiste), qui était rapporteuse de la commission d’enquête au Sénat, et Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise (membre du groupe Les Républicains), qui était lui président de la commission.
Les exemples de missions de conseil en stratégie auprès de collectivités sont nombreux. Il y a bien sûr le marché pluriannuel de la centrale d’achat du secteur public, l’UGAP, dont une partie significative des clients est des collectivités (voir notre dernier article sur le récent marché attribué à PwC). Dans ce cadre, il y eut également une offre clé en main proposée aux maires nouvellement élus pour les accompagner lors de leurs 100 premiers jours.
La commission d’enquête avait également mis en lumière la proximité entre le président de la République et le cabinet McKinsey, donnant lieu à l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires.
à lire aussi
Deux fiches d’évaluation annuelles de l’ancien patron des activités publiques de McKinsey en France, consultées par le Nouvel Obs, témoignent à nouveau de liens répétés entre le cabinet et Emmanuel Macron. Par ailleurs, de nouvelles perquisitions sont intervenues chez deux anciens de la firme investis dans la campagne de 2017 d'Emmanuel Macron.
Un tuyau intéressant à partager ?
Vous avez une information dont le monde devrait entendre parler ? Une rumeur de fusion en cours ? Nous voulons savoir !
commentaire (0)
Soyez le premier à réagir à cette information
secteur public
25/05/23Dans un rapport récent, la Cour des comptes juge timorés les efforts du principal guichet des achats de conseil pour réinternaliser des prestations de conseil sinon confiées à des cabinets de conseil privés.
14/04/23C’est un appel d’offres de conseil pour le moins juteux de la part du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) qui a été lancé le 3 avril. Le jackpot – 60 à 80 millions d’euros – pour 1 ou 2 consultants.
05/04/23Une ancienne du cabinet de conseil interrogée par la cellule d’investigation de Radio France estime que le soutien apporté à la campagne d’Emmanuel Macron en 2016 et 2017 par une dizaine de consultants du cabinet – à titre personnel martèlent-ils depuis des années – aurait dû être facturé. La managing partner du cabinet en France, Clarisse Magnin, s’ajoute aux nombreuses personnes perquisitionnées par la justice dans ce dossier.
03/04/23C’est une information de Politico : Didier Migaud, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, s’est rapproché des principaux cabinets de conseil en stratégie pour leur demander d’expliciter leurs missions, voire de s’inscrire au registre des représentants d’intérêts.
28/03/23Le cabinet devait être interdit de tout contrat public pendant 3 ans : sur la foi d’engagements à la mise en œuvre de plusieurs mesures, le gouvernement vient de l’autoriser de nouveau à répondre à des appels d’offres.
20/03/23L’établissement public chargé de l’emploi en France vient de lancer un appel d’offres de prestations intellectuelles. Le dernier, en 2019, s’élevait à quelque 23 millions d’euros. Pôle Emploi ayant déjà décidé de ne pas faire partie de l’accord-cadre de la DITP.
14/03/23Après deux ans et demi de polémique sur le recours par l’État à des cabinets de conseil privés, l’Inspection générale des finances (IGF), mandatée en ce sens par la Première ministre Élisabeth Borne, a fait le tour des ministères pour vérifier la mise en œuvre des garde-fous qui leur avait été demandés par l’ancien locataire de Matignon, Jean Castex. Certes, le document publié début mars 2023 confirme la forte croissance des dépenses de conseil en stratégie. Il révèle aussi un certain nombre de missions inconnues à ce jour.
10/03/23Le cabinet Roland Berger vient d’être officialisé comme l’un des attributaires du marché du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans l’accompagnement des opérations de participation citoyenne.
07/03/23Depuis fin janvier, le gouvernement britannique a supprimé plusieurs des restrictions qui pesaient sur le conseil au secteur public, en lien avec sa volonté affichée jusque-là de réduire le recours aux consultants extérieurs. Une décision qui contraste avec le récent changement de cap du gouvernement français.