Le Sénat fait valider ses mesures contre les inondations par EY-Parthenon

L’analyse du cabinet de conseil en stratégie conforte les conclusions d’une mission d’information transpartisane menée par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Elle éclaire les choix à venir en matière de financement et de gouvernance.

Un constat politique conforté par l’expertise-conseil

Depuis plusieurs mois, les rapporteurs de la mission d’information sur la Gemapi – le sénateur des Alpes-de-Haute-Provence Jean-Yves Roux, celui du Cher, Rémy Pointereau, et le sénateur de la Gironde Hervé Gillé – ont multiplié les déplacements pour mesurer les difficultés rencontrées par les collectivités. Leur rapport, « Pour l’efficacité de la compétence GEMAPI : des territoires solidaires », adopté à l’unanimité en juin 2025, a mis en évidence un manque structurel de solidarité dans le financement.

Avant de transformer ce diagnostic en proposition de loi, les sénateurs ont souhaité « faire expertiser deux volets potentiels de solidarité financière » par un tiers indépendant.

Fondée sur des entretiens avec 16 acteurs nationaux et locaux et sur l’exploitation de différentes bases de données, « l’étude d’options » menée par EY-Parthenon confirme les constats du Sénat.

Un sous-financement durable

Premier enseignement : la Gemapi souffre d’un sous-financement chronique, appelé à s’aggraver. Le cabinet observe que les charges transférées de l’État vers les groupements de collectivités, notamment pour la gestion des digues, ont été « largement sous-estimées ». Sur la décennie 2025-2035, un reste à charge de 3,5 milliards d’euros pourrait peser sur les autorités compétentes.

La taxe Gemapi, outil central du dispositif, apparaît insuffisante et inégalitaire. Bien que son renforcement soit recommandé, il ne permettrait pas à lui seul de corriger les écarts entre territoires, en particulier pour les collectivités exposées aux risques et dotées de faibles ressources fiscales.

Solidarité au sein d’un même bassin et leviers nationaux

Deuxième message-clé de l’étude : un mécanisme de solidarité est indispensable. EY-Parthenon privilégie une approche à l’échelle des « bassins versants » – les territoires sur lesquels toute l’eau s’écoule vers un même point – qui s’appuierait sur les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), afin de mieux tenir compte des réalités locales tout en favorisant une redistribution plus équitable des ressources.

Enfin, le cabinet recommande de renforcer les dispositifs nationaux existants, en particulier le fonds Barnier, dont les moyens sont restés inchangés malgré la hausse du taux de la surprime « catastrophes naturelles », de 12 % à 20 %, au 1er janvier 2025. Selon EY-Parthenon, « une plus grande cohérence entre les recettes collectées et les montants consacrés à la prévention » constituerait un levier crucial.

Adopté à l’unanimité le 11 décembre 2025 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le rapport d’information « Étude d’options : l’urgence d’un financement solidaire pour la Gemapi » ouvre désormais la voie au dépôt d’une proposition de loi. L’objectif des sénateurs est clair : mettre en œuvre un financement plus efficace et réaliste de la Gemapi sur les territoires.