Conseil interne : l’État ne fait pas assez, tance la Cour des comptes

« Accroître la participation de consultants internes et de membres des inspections générales dans les missions de conseil portées par la DITP » : telle est la recommandation formulée par la Cour des comptes dans un rapport publié le 16 mai sur la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

La DITP a été créée en novembre 2017. Elle est rattachée administrativement au ministère de la Transformation et de la Fonction publique, mais placée sous l’autorité directe de la Première ministre.

Si la DITP a plusieurs missions (piloter l’exécution des politiques prioritaires, améliorer l’expérience des usagers des services publics, transformer les administrations publiques), il lui incombe également de veiller à la professionnalisation de l’achat des prestations intellectuelles de conseil.

En ce sens, elle supervise depuis 2018 les marchés-cadres de conseil passés entre les ministères et les cabinets de conseil privés, et vient tout récemment de sélectionner de nouveaux attributaires pour le principal marché-cadre de conseil de l’État sur la période 2023-2027 après deux ans d’une polémique inédite.

C’est à la suite de cette polémique sur le poids pris par les consultants privés au sein des ministères de la République que la circulaire du Premier ministre Jean Castex n° 6329/SG du 19 janvier 2022 a acté la nécessité de baisser ces honoraires extérieurs (-15 %), mais également de renforcer les moyens de conseil internes à la DITP.

Car la DITP joue le rôle de cabinet de conseil interne à l’État et intervient pour le top 500 de l’administration : les directeurs généraux au sein des ministères, les directeurs de cabinet ou les directeurs généraux d’opérateurs (voir notre article).

67 missions de conseil interne ont ainsi été réalisées depuis 2018 – quasi toute conduite en mixité avec des cabinets de conseil privés (à qui au total 585 prestations ont été commandées sur la période 2018-2022).

Moins d’honoraires externes, plus de missions internes : c’est pour répondre à cet objectif d’internalisation qu’il a été décidé d’accroître les moyens de conseil internalisés de la DITP par un programme de créations d’emplois (les équipes de conseil interne comptaient jusqu’à ce jour de 19 à 22 personnes). « L’accompagnement de la transformation entre 2022 et 2023 bénéficiera au total de 17 ETP, 7 en 2022 et 10 en 2023. Le service Conseil n’étant pas le seul à conduire des missions de conseil, la mission Innovation bénéficiera également de 3 ETP en 2022 et 5 en 2023 », rappelle la Cour des comptes dans son rapport.

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Cabinets de conseil : la « dérive » du gouvernement épinglée par la Cour des comptes

C’est une information du Monde : la Cour des comptes a alerté depuis près d’un an le gouvernement sur « une dérive » dans son recours aux cabinets de conseil.

Une hausse des moyens qui, selon la Cour des comptes, interroge sur le niveau de baisse des prestations externes de conseil en stratégie et organisation, qui est fixée à 15 %. La baisse « pourrait être beaucoup plus élevée », juge la Cour.

La Cour est d’ores et déjà exaucée selon les chiffres transmis à la DITP à Consultor en février 2023 : selon ces derniers, les dépenses de l’État auprès des cabinets de conseil privés s’élèvent à 177 millions d’euros sur l’année 2022, contre quelque 271 millions d’euros en 2021 (un recul de -35 % loin des -15 % souhaités par Jean Castex).

La Cour des comptes appelle cependant à l’instauration d’« une doctrine de l’internalisation des missions de conseil […] de telle sorte que plus de missions soient internalisées et que le changement de paradigme sur ce sujet soit visible », écrit-elle.

Et d’ajouter qu’« une graduation pourrait être envisagée : les sujets jugés sensibles pourraient relever de seuls consultants internes de la DITP et des inspections, les missions dites de performance opérationnelle systématiquement mixtes entre consultants internes et externes, les missions de conseil en matière de stratégie/conception/organisation conduites avec un recours nettement moindre qu’aujourd’hui d’appel aux consultants extérieurs ».