Présomption de concurrence déloyale par débauchages : AlixPartners et le BCG trouvent un accord à l'amiable
Quasi deux ans après qu'AlixPartners a déposé un recours devant le tribunal de commerce de Paris, contre le Boston Consulting Group qu'il soupçonnait de concurrence déloyale après le recrutement de trois de ses associés parisiens, les deux cabinets sont convenus d'un accord à l'amiable. Par lettres du 26 et 27 novembre 2019, les avocats des deux cabinets ont fait savoir à la cour d'appel de Paris qu'un accord était intervenu entre les deux sociétés – dont le détail n'est pas connu (voir l'arrêt de la cour d'appel du 30 janvier ( https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2020/C52034F2D80CD606DA36C).
Pourtant, par une requête introduite par AlixPartners devant le tribunal de commerce le 6 avril 2018, le cabinet demandait la désignation d’un huissier de justice chargé de se déplacer dans les locaux ou au domicile du BCG afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués. Ce que l'huissier de justice Asperti-Duhamel fit les 14 et 15 mai 2018 dans plusieurs ordinateurs et documents au siège du BCG à Paris. Dont il a fait une copie sur deux CD placés sous séquestre. Procédure à laquelle le BCG s'opposait.
Dans le conseil en stratégie, et a fortiori dans le conseil au sens large tout comme dans le reste de l’économie, les plaintes en concurrence déloyale sont monnaie courante. « La concurrence causée par le débauchage de plusieurs partners peut être jugée déloyale si elle provoque la désorganisation de la société qui les embauchait auparavant », expliquait dans un article récent l'avocat Thibaut de Saint Sernin à Consultor.
Désorganisation dont il faut faire la preuve. Ce qui, là aussi, ne va pas de soi. C’est pourquoi nombre de plaintes se terminent en négociation à l’amiable. Ce fut par exemple le cas en 2014. AlixPartners avait porté plainte contre deux anciens associés partis chez McKinsey, quand le cabinet cherchait lui aussi à se développer dans le conseil en retournement. Un procès qui s’était soldé à l’amiable par un accord confidentiel entre AlixPartners et McKinsey.
Crédit photo : NEW YORK, USA - 17 MAY, 2019: Logo of the BCG company in Hudson Yards in New York office. Mariakray - stock.adobe.com .
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France
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