Un senior partner licencié d’Advancy obtient 670 000 euros pour ses heures supplémentaires en première instance

En juillet 2025, la Cour d’appel a pris une décision en cours de procédure concernant le paiement immédiat des indemnités. Elle a rejeté la demande de l’ancien senior partner du cabinet et se prononcera ultérieurement sur le bien-fondé du jugement prud’hommal.

En octobre 2024, le conseil de prud’hommes de Paris avait en effet jugé que le dispositif de forfait jours mis en place chez Advancy était « inopposable » au salarié, ouvrant la voie à un rappel massif d’heures supplémentaires. La condamnation porte, à ce titre, sur 670 000 euros, auxquels s’ajoutent une indemnité de près de 130 000 euros pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ainsi que divers rappels d’indemnités.

Contacté, le cabinet, par la voix de sa DRH Monde Annabelle Dazy Cannac, se dit « confiant dans l'institution judiciaire » et dans la suite de la procédure sur ce dossier « d’insuffisance professionnelle ». Depuis sa création en 1999, « Advancy a recruté environ 1 000 personnes. Cela a donné lieu à deux dossiers contentieux [fondés notamment sur la remise en cause du forfait jour, ndlr]. Bien que rare, ce type de démarche fait partie des aléas inhérents à la vie d’une entreprise, engagée dans un cadre légal clair et respectueux ».

Le premier dossier a trouvé une issue « favorable [au cabinet] à 100 % ». Contrairement au cas en cours, le conseil de prud’hommes avait débouté le plaignant de ses demandes, d’emblée.

Un débat récurrent 

Le dossier actuel illustre la fragilité juridique du forfait jours, dans le conseil et au-delà. À plusieurs reprises déjà, la Cour de cassation a rappelé que ce régime n’est valable qu’à la condition d’assurer un suivi strict de la charge de travail et de respecter le droit au repos.

Dans les faits, la charge horaire des consultants dépasse souvent largement les seuils fixés par le droit commun, et les cabinets de conseil en stratégie mettent rarement en œuvre les procédures de suivi requises. C’est du moins ce qu’un certain nombre d’entre eux partageaient à Consultor en 2018. 

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Forfait jours : les cabinets de conseil jouent avec le feu

La convention de forfait en jours est très utilisée dans le conseil. Depuis son apparition en 2000, elle a fait l'objet de nombreux contentieux devant les Prud'Hommes, obligeant les employeurs à davantage de rigueur dans le respect des durées de repos et dans le suivi de la charge de travail. Les sociétés de conseil — à l'instar d'Accenture récemment condamnée — rechignent-elles à appliquer ces règles ?

Pour Advancy, comme pour l’ensemble de la profession, l’affaire fait figure d’avertissement : le forfait jours a été jugé inopposable, à ce stade. Et une contestation individuelle peut déboucher sur de lourdes condamnations. Ici, la somme allouée avoisine l’équivalent de plusieurs années de facturation d’un consultant senior.

Dans le conseil, la durée du travail demeure un sujet sensible, régulièrement dénoncé par les syndicats et/ou devant les juridictions prud’homales.

La bataille procédurale autour de l’exécution provisoire

L’ancien senior partner, qui avait rejoint Advancy en 2017 et avait été licencié pour « insuffisance professionnelle » en 2020, avait déjà perçu 382 000 euros en application de l’exécution provisoire de droit. Il réclamait que la totalité des condamnations soit assortie de cette mesure.

Dans son ordonnance du 8 juillet 2025, la magistrate en charge de la procédure a rejeté cette demande, estimant que la situation économique de l’ancien senior partner, de nouveau en poste depuis février 2021, ne justifiait pas une telle extension, et qu’aucun élément ne permettait de craindre une résistance au paiement de la part du cabinet de conseil.