Perquisition au ministère de la Santé dans le cadre de soupçons de « favoritisme » sur des marchés de conseil

Trois procédures pénales distinctes ont en effet été ouvertes par le PNF. La première, une enquête préliminaire, porte sur des soupçons de fraude fiscale à l’égard de McKinsey. La deuxième, une information judiciaire, se focalise sur les comptes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017 et 2022. Elle vise à mieux cerner les conditions d’intervention du cabinet lors de ces deux campagnes électorales. Et c’est la troisième procédure, une information judiciaire ouverte le 21 octobre 2022 des chefs de « favoritisme » et de « recel de favoritisme », qui a conduit les gendarmes de la Section de recherche de Paris à perquisitionner le siège du ministère de la Santé le 29 mai 2024, en présence des magistrats instructeurs.

à lire aussi

pharmacie - santé

Covid : la facture de conseil monte à 25 millions d’euros

Au ministère de la Santé, depuis le 10 février 2021, 20 nouvelles commandes ont été passées en faveur de 5 cabinets pour un coût prévisionnel de 13,61 millions d’euros. Elles s'ajoutent aux 28 commandes qui avaient été recensées de mars 2020 à février 2021.

Selon nos confrères du Figaro, d’autres perquisitions ont été menées au sein « d’une autre administration » ainsi que dans des « lieux privés ». Aucune mise en examen n’a été décidée à ce stade.

Bref rappel des précédents « épisodes »

Ces procédures font suite au travail de la commission sénatoriale menée par Éliane Assassi (PCF) et Arnaud Bazin (LR) sur le « recours massif et croissant » des services de l’État à des cabinets de conseil externes tels qu’Accenture, Capgemini ou McKinsey. Un autre rapport décapant, réalisé par la Cour des comptes, a par ailleurs été dévoilé par Le Monde en décembre 2022.

La commission sénatoriale s’est notamment étonnée de la nette augmentation des dépenses engagées par l’État auprès des cabinets de conseil privés : près d’un milliard d’euros en 2021, contre 379 millions en 2018. Pointant du doigt « un phénomène tentaculaire » interrogeant la « souveraineté » de l’État face à ces cabinets, elle a relevé les montants de certaines missions en particulier — comme « l’appui » de Roland Berger à la réforme de la formation professionnelle pour 2,15 millions d’euros.

Quant au rapport de la Cour des comptes, il a mis en exergue le rôle des cabinets lors de la crise sanitaire, les dépenses engagées par l’État ayant atteint plus de 50 millions d’euros (conseil informatique inclus). Si le ministre de la Santé d’alors, Oliver Véran, a invoqué « l’urgence sanitaire » pour justifier des délais d’attribution réduits, la Cour des comptes a elle estimé que cette urgence ne justifiait pas l’absence de « mise en concurrence » ou de « négociation ».

Parmi les cabinets ayant bénéficié de ce type de conditions d’attribution figure, en tout premier lieu, McKinsey : le cabinet de conseil a en effet réalisé 7 prestations liées à la campagne de vaccination contre le Covid19, pour un total de 11,6 millions d’euros.

Sur le plan législatif, le rapport de la commission sénatoriale a donné lieu à une proposition de loi qui vient d’être adoptée au Sénat en deuxième lecture et qui va désormais retourner à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement en a tiré les conclusions avant même d’y être contraint par la loi en réduisant ses dépenses de conseil externe et en décidant de développer significativement son Agence de conseil interne. « La montée en compétences des agents de l’État pour qu’eux-mêmes puissent conduire certains projets » est également envisagée, selon la nouvelle responsable de l’Agence, Clotilde Reullon.

Pas de réaction officielle du côté du ministère de la Santé

Contacté par le Huffington Post le 29 mai, le ministère n’a pas souhaité s’exprimer sur la perquisition menée dans ses locaux. Selon nos confrères du Monde, le PNF a en revanche confirmé que « l’enquête préliminaire sur le volet Fraude fiscale, ainsi que l’information judiciaire sur le volet Campagne présidentielle sont toujours en cours, notamment avec l’exploitation des documents saisis en perquisition ».