Ceinture et bretelle sur les dépenses de consulting du gouvernement

L’audition d’Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, mercredi 19 janvier, par la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques, avait été soigneusement préparée.  Le matin même elle précisait dans les colonnes de L'Obs et sur Europe 1 que les dépenses de conseil du gouvernement s’apprêtaient à baisser.

Elle en a précisé le périmètre devant les sénatrices et sénateurs. Dès le renouvellement du marché-cadre de transformation de l’action publique qui avait été attribué en juin 2018 à 13 cabinets de conseil privés principaux, et à 45 sous-traitants et dont le renouvellement devrait être finalisé d’ici le printemps prochain (relire nos articles ici et là), l’objectif est que les dépenses de conseil en stratégie et transformation baissent de 15%.

Mais les questions de savoir si ces 15% seront tenus, et ce à quoi ils seront comparativement calculés, demeurent.

Car Thierry Lambert, le délégué interministériel à la transformation publique (DITP), dont Amélie de Montchalin est la ministre de tutelle, avait indiqué le 2 décembre devant cette même commission que 208 millions d’euros avaient été facturés sur les trois lots que comptait ce marché-cadre (stratégie et politiques publiques, conception et mise en œuvre des transformations, performance et réingénierie de processus). Un chiffre qui apparaissait sensiblement plus élevé que les 25 millions d’euros annuels qui étaient prévus pour ces trois lots à leur attribution en juin 2018 (voir l’avis de marché).

Des diminutions portant sur des plafonds de marchés indicatifs peuvent alors paraître, pour le moins, incertaines.

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Une circulaire fixant « la doctrine » du gouvernement en matière de consulting en préparation depuis plusieurs mois

Pour y parvenir, la ministre a indiqué à la commission d’enquête du Sénat que le Premier ministre s’apprêtait à publier une circulaire (obtenue par Politico et reproduite ci-dessous) – à laquelle ses services travaillent depuis plusieurs mois. Elle sera adressée à l’attention des administrations de l’État et précisera notamment les conditions auxquelles elles pourront recourir à des cabinets de conseil en stratégie.

Des conditions qui vont se durcir. La circulaire, dont Amélie de Montchalin a dévoilé à la commission d’enquête la teneur, prévoira au moins deux dispositions.

Primo, une administration ne pourra acheter une mission de conseil que lorsqu’elle aura fourni la preuve qu’elle ne peut pas répondre au besoin à adresser avec ses propres moyens. Des comités d’engagement des prestations intellectuelles, administration par administration, ministère par ministère, seront chargés d’y veiller.

Circulaire du Premier ministre