Achats de conseil de l'État : des bonnes pratiques à portée de main

Lors de cette audition, les deux cadres ont mis en avant des pistes d’amélioration des pratiques d’achat de conseil des administrations françaises, tout en rappelant qu’ils ont un rôle de maître d’ouvrage des accords-cadres de conseil, mais qu’ils ne sont pas responsables de la manière avec laquelle ils sont utilisés par les ministères et les administrations.

Michel Grévoul a indiqué, par exemple, que le rôle de sa direction « n’est pas d’apprécier de l’opportunité ou non du choix d’un ministère qui décide de mettre en œuvre, d’utiliser une prestation de conseil ou de faire les choses lui-même en interne sur un sujet donné parce qu’il sait qu’il a la capacité de le faire ».

Jérôme Bascher, sénateur de l’Oise (Les Républicains), présent lors de leur audition, taxait alors la DAE et l’UGAP de « tuyaux qui ne sont jamais associés à ce qui est mis dedans ».

Pour muscler une transparence d’ensemble sur les achats de missions de conseil de l’État, Michel Grévoul et Edward Jossa ont fourni quelques pistes.
« Une piste d’évolution intéressante irait dans le sens de ce que nous avons fait à la DAE : nous avons mis en place un réseau social professionnel commun à tous les acheteurs de l’État sur lequel ils peuvent échanger, faire des retours d’expérience, s’aider, s’entraider sur des sujets d’achats. Créer davantage de ces task forces au sein des ministères irait dans le bon sens », a par exemple suggéré Michel Grévoul.

Il a également évoqué un service qui centraliserait l’ensemble des livrables de tous les cabinets de conseil, « de manière à ce qu’avant de demander le recours à un consultant, on puisse avoir accès à cette banque de données. C’est un énorme travail. Il ne suffit pas de stocker des livrables dans un ordinateur. Il faut des personnes à même d’extraire les données importantes de ces livrables ».

De son côté Edward Jossa identifiait comme levier significatif d’amélioration des pratiques d’achat de conseil « la montée en compétence des administrations qui savent mieux gérer ces activités que par le passé ». Acheter moins, mais acheter mieux.

Lors de la même audition, Michel Grévoul, le directeur du service des achats de l’État, a estimé que le total des achats de conseil effectué par l’État en 2020 était de 628 millions d'euros, un chiffre issu de la base de données Chorus (logiciel comptable de l’ensemble des ministères).

Plusieurs accords-cadres de conseil sont portés par la direction des achats de l’État (DAE) en matière de conseil juridique, conseil RH, conseil en formation ou développements de sites web et d’application, a-t-il expliqué.

Certains de ces marchés sont délégués à d’autres ministères. Le conseil en organisation, en stratégie et en transformation publique est porté par la DITP – cette dernière a également été entendue par la commission d’enquête. Le conseil en communication est délégué au service d’information du gouvernement. Tous marchés confondus, 72 % de ces missions de conseil ont trait à des sujets informatiques ou télécoms, a indiqué Michel Grévoul lors de son audition.

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La DAE définit la stratégie de l’État et se charge ensuite de l’exécuter et ce dans de nombreux domaines : fournitures, entretien des bâtiments, travaux, énergie, déplacement, informatique. Le conseil compte parmi les achats de prestations intellectuelles de l’État. Le plus gros fournisseur de la DAE est l’UGAP – la centrale d’achats du secteur public qui est également entendue dans le cadre de ces auditions.