150 M€ pour 10 cabinets de conseil en stratégie : l’État lance sa consultation
Le 29 juillet dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, annonçait un plafonnement des prestations de conseil. Dès le lendemain, la DITP lançait un appel d’offres attendu depuis le printemps dernier.
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Un accord-cadre de trois lots relatif « à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle ».
Et ce, pour une multitude de bénéficiaires : l’ensemble des organisations de l’État hors ministère de la Défense, soit onze ministères (dont celui de l’Économie, de la Transition écologique, de la Justice…), les services du Premier ministre, la DITP, et quelque dix-huit établissements publics dont l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, deux Agences régionales de santé, la BNF ou encore l’université de Pau. Toutefois, aucun des établissements publics ajoutés ne figure parmi les principaux pourvoyeurs de conseil en stratégie sur les dernières années, à l'exemple de la Caisse des Dépôts.
Un marché d’un montant total estimé à 150 millions d’euros (et un maximum de 200 M€) comme annoncé par Stanislas Guérini (relire ici), dont 30 à 40 M€ d’euros seront destinés aux trois titulaires du lot 1 de conseil en stratégie. Pour les deux autres lots, 70 à 100 millions d'euros iront aux quatre titulaires du cadrage et à la conduite de projets et 50 à 60 millions d'euros distribués aux trois titulaires du lot dédié à l’efficacité opérationnelle.
Quid de l’annonce-phare du ministre Guérini sur le plafonnement à 2M€ par mission (avec un maximum deux contrats consécutifs par prestataires pour un montant cumulé max de 2M€) ? L’avis indique que « toute prestation dont le montant est supérieur à 2 000 000 €HT est exclue du périmètre des lots 1 et 2… sauf en cas d’urgence avérée sur instruction écrite et formalisée conjointe du ministre compétent et du ministre chargé de la réforme de l’Etat, adressée au Secrétariat Général du ministère commanditaire et à la DITP… ». Reste à définir la notion d’urgence avérée… En revanche, il est notifié que, « aucune exclusion en raison du montant des prestations n’est applicable au lot 3 », à savoir les missions d’efficacité opérationnelle.
Pour mémoire, le précédent marché de conseil en stratégie quadriannuelle de la DITP s’élevait à 208 millions d'euros, mais il s’ajoutait à d’autres marchés tels que l’accord-cadre passé par les services du Premier ministre (100 M€).
Ont été également annoncées quelques restrictions et obligations de taille. Si les cabinets peuvent candidater sur plusieurs lots, ils ne peuvent en revanche n’être attributaires que d’un seul lot (en mentionnant un ordre de préférence), sans prévoir par ailleurs de prestation supplémentaire éventuelle. L’entreprise attributaire devra également réaliser une action d’insertion pour l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, une disposition encadrée par l’association Ensemble Paris Emploi Compétences. Des critères environnementaux sont aussi introduits comme critères de sélection : ils entrent dans 10 % de la notation des critères techniques, 60 % de la notation globale. En outre, le traitement des données sera largement encadré.
Afin d’évaluer au mieux les critères techniques, il est demandé aux candidats de réaliser des études de cas. Pour le lot 1 de conseil en stratégie, cela passe par une « démarche de réflexion et la proposition de scénarios d’accès aux services publics qualifiés – incluant organisation et modalités – en prenant en compte l’ensemble des domaines de services publics aux usagers, des opérateurs et les différents canaux de contact », dans le cadre d’une réflexion stratégique sur l’évolution des modalités d’accès aux services publics à horizon 2030.
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Si les cabinets sont majoritairement bien notés par les administrations acheteuses pour leurs missions dans le service public, les modalités mêmes de cette évaluation sont remises en cause par l’exécutif qui appelle à les muscler. Les consultants, eux, plaident pour une juste prise en compte du caractère volatil de prestations intellectuelles nécessairement évolutives.
Et, nouveauté, une fiche d’évaluation des missions est instaurée pour les établissements et ministères bénéficiaires. Il y sera notamment question de jauger les moyens mis en œuvre par le prestataire au regard du bon de commande, la qualité technique de l’apport des consultants, mais aussi plus surprenant, leur savoir-être, et le respect des clauses administratives. Une note générale sur dix accompagnée par un bilan quali des capacités de transferts de compétences au bénéfice de l’administration, et un bilan global de la prestation.
Si le prix entre pour 40 % dans le système de notation des offres, il est encore stipulé que « l’accord-cadre est attribué au soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d’attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation. »
Date limite de réponse : le 22 septembre prochain.
Dossier de consultation accessible en suivant ce lien.
Mise à jour le 29/08 sur l'exclusion des prestations supérieures à 2 M€ du périmètre de la consultation.
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secteur public
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