La CFE-CGC échoue à se faire une place chez McKinsey
La Cour de cassation a confirmé l’annulation de la désignation d’un salarié de McKinsey comme représentant syndical au sein du Comité Social et Économique (CSE).
Deux syndicats affiliés à la CFE-CGC ainsi que le salarié concerné avaient fait appel de la décision initiale du Tribunal judiciaire de Paris du 21 février 2024.
Le 26 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi formé par ceux-ci dans un litige les opposant au cabinet McKinsey France.
Le résumé des faits
Lors des élections professionnelles organisées par McKinsey en octobre 2023, M. [P] figurait au premier tour sur une liste commune présentée par le Syndicat national de l’encadrement des professions des études et des conseils (SNEPEC) et la Fédération nationale du personnel de l’encadrement de l’informatique, des études, du conseil et de l’ingénierie (FIECI CFE-CGC), tous deux affiliés à la CFE-CGC.
M. [P] a obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés, mais le quorum n’ayant pas été atteint, un second tour a été organisé. Cette fois, deux listes sans étiquette syndicale se sont affrontées, dont celle de M. [P], qui n’a pas été élu. Les deux syndicats l’ont pourtant désigné comme représentant syndical au CSE le 15 novembre 2023. McKinsey a alors saisi la justice pour faire annuler cette désignation.
Une décision fondée sur l’appréciation stricte des critères de représentativité
Pour annuler la désignation, le tribunal judiciaire avait retenu l’absence de représentativité des syndicats au sein de l’entreprise. La Cour de cassation valide cette décision, en rappelant que les critères fixés à l’article L. 2121-1 du Code du travail – audience, effectifs d’adhérents, ancienneté, influence, etc. – doivent être appréciés de façon globale sur l’ensemble du cycle électoral.
Or, les magistrats relèvent que l’activité syndicale de la CFE-CGC chez McKinsey n’est plus démontrée depuis 2018. Deux salariés seulement étaient adhérents cotisants, McKinsey employant à date 696 personnes, dont 674 cadres constituant le collège électoral.
Les syndicats arguaient pour leur part « d’une activité et une expérience liées à leur implantation depuis 2004 chez McKinsey ».
M. [P] avait par ailleurs été élu sans étiquette lors du cycle précédent (2019-2023).
L’influence individuelle et l’audience électorale en question
Les syndicats requérants soutenaient que l’activité individuelle de M. [P], tout comme son score au premier tour (plus de 10 % des suffrages), suffisaient à établir leur représentativité. La Cour a donc rejeté cet argument, considérant que 2 voix sur un corps électoral de 674 cadres ne suffisent pas à caractériser une « influence syndicale » manifeste.
Plus globalement, en rejetant ce pourvoi, la Cour a rappelé que la représentativité « ne se présume pas » et doit être rigoureusement démontrée.
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