Un consultant attaque Bain aux US pour une couverture santé plus égalitaire
Selon le plaignant, Bain & Company a violé la loi fédérale sur les prestations sociales en refusant sa demande de prise en charge de traitements de fertilité en raison de son sexe.
L’ancien consultant de Bain, de 2022 à 2024, a déposé plainte devant l’un des 4 tribunaux fédéraux de district de Californie.
Il s’estime victime de discrimination, car il s’est vu refuser un avantage – la couverture de traitements de fertilité (tels que la GPA, légale en Californie) – dont d’autres bénéficient, notamment les femmes ou les couples hétérosexuels.
L’info, diffusée notamment par le service de recherche juridique Westlaw propulsé par Thomson Reuters, est datée du 26 juin dernier.
Une assurance santé fournie en grande partie par les employeurs US
Pour mieux comprendre le contexte, il faut savoir que plus de 50 % de la population américaine est couverte par un « employer-sponsored health plan ». L’entreprise choisit l’assureur et définit les garanties prises en charge, dans certaines limites. La couverture inclut souvent des prestations non obligatoires, comme la fertilité, la santé mentale, les soins dentaires, etc.
Dans cette perspective, lorsqu’un salarié juge que son employeur offre une couverture injuste ou discriminatoire, il peut l’attaquer sur la base de lois fédérales, telles que l’ERISA (Employment Retirement Income Security Act), qui encadre les régimes de retraite et de santé d’entreprise.
La définition de l’infertilité utilisée par les assureurs/employeurs se mue alors en levier juridique : si elle exige, par exemple, « l’échec de rapports hétérosexuels pendant 12 mois », cela exclut de facto les couples gays et/ou les hommes seuls. La prise en charge a évolué pour les couples lesbiens, bien qu’elle reste variable selon les assureurs.
En portant plainte, le salarié qui s’estime lésé demande donc un « accès égal » à un avantage déjà accordé à d’autres – dans la mesure où il ne dispose d’aucun moyen pour répondre aux critères exigés.
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