TNP Consultants vs l’État : l’audience en référé du 16 février

C’est cette question qui était au centre des débats lors de l’audience qui s’est tenue mardi 16 février au tribunal administratif de Paris où le cabinet TNP Consultants a assigné en référé le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Le premier reproche au second, et plus particulièrement à la Direction des Achats de l’État (DAE), d’avoir privilégié le géant américain – alors que son prix était 32 % plus important que le sien – sans avoir pu lui permettre de lui montrer suffisamment son expertise (relire notre article). Représentés par Me Hugueny du cabinet Adden Avocats, TNP Consultants et son partenaire Buying Peers ont demandé l’annulation de la décision et 5 000 euros de dommages au titre des frais d’avocats.

Au cours de l’audience qui a duré moins de 45 minutes, la défense de TNP Consultants s’est notamment interrogée sur une phase de sourcing, « où il n’y a eu aucune phase de publicité préalable », un argument réfuté par la défense, mais aussi un tropisme de choix en faveur de grands cabinets internationaux. Accenture a été en effet sélectionné pour le premier lot qui vise à faire réaliser près de 800 millions d’euros d’économies à l’État et d’un montant de 22,3 millions d’euros d’honoraires.

Le second lot, qui fait l’objet de la procédure, doit permettre pour sa part à l’État de dégager a minima près de 200 millions d’euros d’économies d’ici 2022 dans les achats de 484 opérateurs de l’État, dont des organismes comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’agence des participations de l’État (APE) ou Pôle Emploi.

McKinsey et son associé pour ce lot, la société de conseil française EPSA, étaient représentés par Me Billery du cabinet August Debouzy tandis que Bercy a fait appel à Me Girardo de Landot & Associés. La clôture de l’instruction a été décalée de 48 heures pour la communication par TNP Consultants et Buying Peers d’un mémoire complémentaire sur l'irrégularité de la procédure de dialogue compétitif d’ici au jeudi 18 février à 17 heures. La décision sera prononçée à l'issue de ce délai et et transmise directement aux parties. 

Note : article mis à jour le 24/02 suite à la communication par le Tribunal Administratif de la décision à Consultor

Pierre-Anthony Canovas pour Consultor.fr