Concurrence : amende réduite de 20 % pour Rexel, notamment grâce à une mission du BCG

Les fabricants de matériel électrique, Schneider Electric et Legrand, ainsi que les distributeurs Rexel et Sonepar, ont été sanctionnés par l’ADLC pour deux « ententes verticales sur les prix via un système dit de “dérogations” [ayant permis] aux fabricants de fixer les prix de revente de leurs produits aux clients finaux et aux distributeurs de préserver leur marge ».

La première entente, qui implique Scheiner Electric et Rexel/Sonepar, s’est déroulée de décembre 2012 à septembre 2018. La seconde, entre Legrand et Rexel, concerne la période mai 2012-septembre 2015.

Selon l’ADLC, ce type d’entente constitue l’une des pratiques anticoncurrentielles les plus graves. Le secteur du matériel électrique basse tension, qui se caractérise « par un fort degré de concentration », induit un impact encore supérieur pour de telles pratiques.

Cette amende fait suite aux révélations de Mediapart en 2018 quant à l’existence de ce « cartel ». L’Autorité de la Concurrence avait alors adressé un signalement au parquet de Paris, lequel avait ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire. En septembre 2018, des perquisitions simultanées avaient eu lieu dans les locaux des groupes Schneider Electric, Legrand, Rexel, Sonepar et de la Fédération des Distributeurs en Matériel Électrique notamment. Des milliers de pièces avaient alors été saisies.

La décision de l’Autorité de la Concurrence ne préjuge pas de l’issue de la procédure pénale.

Des livrables saisis par la Justice et/ou remis par le Boston Consulting Group lui-même

Quelques éléments de contexte.

En juillet 2013, le DG de Rexel France décide de faire appel au BCG afin de « repenser en profondeur la tarification de Rexel France » et de sortir du système des dérogations. Le risque juridique engendré par le recours à ce système est alors confirmé, justifiant de son arrêt dans le cadre d’une démarche nommée le « projet Thomas » : c’est ce qui ressort des documents qu’a pu consulter l’Autorité de la Concurrence. Ce risque juridique avait été identifié par le distributeur de matériel électrique dès 2008.

L’ADLC a notamment pris connaissance de la lettre de mission Rexel-BCG. Par ailleurs, dans un procès-verbal d’audition du 24 juin 2020, on apprend que le PDG de Rexel « souhaitait baisser drastiquement le poids de la dérogation et que le BCG a proposé une solution ». Des extraits de documents Rexel élaborés dans le cadre du « projet Thomas » font état « d’affaires justifiant des efforts de prix, où Rexel doit reprendre le contrôle », et de refondation tarifaire.

D’autres livrables, remis à la Justice par le Boston Consulting Group lui-même, ont pu être consultés, comme une présentation Powerpoint BCG/Rexel du 20 novembre 2013 reprenant un « diagnostic juridique » formulé par le cabinet d’avocats du distributeur de matériel électrique (dont le nom ne figure pas dans le document, le contraire étant susceptible de constituer une atteinte au secret des correspondances avocat-client).

Selon Rexel, le « projet Thomas » n’a été que partiellement mis en œuvre en raison des « réticences » des fournisseurs.

Les quatre groupes sanctionnés ont annoncé leur intention de faire appel de la décision de l’Autorité de la Concurrence.

La décision 24-D-09 du 29 octobre 2024 de l’ADLC peut être consultée ici.