Quand la sortie du partnership vire au feuilleton judiciaire

Elle permet aussi de comprendre comment la justice arbitre.

La lecture des faits, des deux côtés

En 2015, un nouvel associé entre au capital du cabinet. Les premiers différends surviennent en 2018, à la suite « d’un projet de restructuration ». En 2019, il conteste le passage d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité pour certaines décisions clés du partnership. Selon le plaignant, son exclusion du cabinet et les conditions de rachat de ses titres constituent ensuite l’aboutissement d’un processus ayant visé à l’écarter. 

C’est sur cette base qu’il saisit le tribunal de commerce, demandant notamment la nullité de son exclusion et la reconnaissance de ses droits d’associé.

Pour Ares & Co, les décisions incriminées s’inscrivent dans une réorganisation de la gouvernance et du capital, menée conformément aux statuts. Le cabinet de conseil considère que les décisions ont été votées de façon régulière par les associés et que l’exclusion de leur pair a reposé sur des règles claires. Ares & Co estime avoir respecté le cadre juridique fixé.

Première manche : un rejet en bloc des demandes du plaignant

Le tribunal de commerce a considéré que les décisions litigieuses avaient été prises conformément aux statuts du cabinet, et que le plaignant ne démontrait ni abus ni manœuvre fautive. L’ancien associé a alors décidé d’interjeter appel.

En appel : une issue toujours défavorable à l’ex-associé, et le rejet de demandes complémentaires du cabinet

Devant la cour d’appel, le dossier est réexaminé point par point. Et le litige prend une tournure quasi vaudevillesque : Ares & Co reproche à l’ancien partner de continuer à se présenter comme associé du cabinet sur LinkedIn, tout en l’accusant de ne pas avoir restitué du matériel informatique – et d’avoir tenté de débaucher des consultants d’Ares en faveur d’Exton Consulting, un cabinet concurrent avec lequel il avait noué « une collaboration ».

In fine, sur la contestation des décisions du tribunal de commerce par l’ancien partner, la cour d’appel a donné raison au cabinet, estimant que les règles appliquées étaient celles des statuts en vigueur.

En revanche, elle a déclaré irrecevable la demande de mise en conformité du profil LinkedIn de son ex-associé par Ares & Co. Elle a par ailleurs rejeté la demande d’abus de procédure pour lequel le cabinet souhaitait le voir condamné.

Là où la justice ne tranche pas

Les juges ne se prononcent pas sur l’aspect « équitable » du fonctionnement du partnership. Ils estiment simplement qu’il était juridiquement valable. Une nuance fondamentale dans le conseil en stratégie, où l’association repose souvent sur la confiance et la trajectoire collective.

Cette affaire illustre la réalité suivante : l’entrée au capital est un acte juridique très sérieux et les conditions de sortie, volontaires ou non, en découleront en grande partie.

En cas de conflit, la justice n’arbitre pas l’intention, mais le texte.