Un audit du BCG au cœur du licenciement d’un ancien dirigeant de la Fondation Agir contre l’Exclusion

Le litige opposait un ancien délégué général de la Fondation Agir contre l’Exclusion (FACE) à cette dernière, pour des faits s’étant déroulés principalement entre 2017 et mai 2019.

Si la Cour d’appel a validé le licenciement de l’ancien responsable exécutif, fondé sur une insuffisance professionnelle, elle a en revanche rejeté le motif de « faute grave » avancé par la Fondation, rendant légitime la demande d’indemnité compensatrice de préavis de l’ancien cadre dirigeant.

Les manquements de l’ex-délégué général

L’ex-cadre dirigeant de la Fondation Agir contre l’Exclusion contestait son licenciement, dénonçant à la fois la notification uniquement verbale qui lui avait été faite et la qualification de « faute grave ». Il critiquait par ailleurs la médiatisation opérée par le président de la Fondation.

La Cour a rappelé que « le licenciement n’était pas justifié par une faute grave, mais par une insuffisance professionnelle ». Une insuffisance qui s’est traduite par des manquements à la communication et à l’organisation, tels que des retards dans la transmission de courriers essentiels à la gouvernance, des décisions prises sans consultation préalable, ainsi « qu’une absence critique de système de gestion de base tant financier qu’en matière de ressources humaines, et une organisation non efficiente ».

Le rôle clé de l’audit du BCG

Selon l’arrêt, une première étude du BCG sur « la raison d’être, la gouvernance, l’organisation et l’articulation entre les fonctions centrales et le réseau de FACE », restituée le 20 février 2019 au comité des administrateurs et présentée au comité de direction, a mis en lumière ces dysfonctionnements et souligné que le salarié ne proposait pas « de plan d’action concret permettant d’y remédier ».

L’étude du cabinet a été complétée par un audit réalisé par Deloitte Conseil. L’analyse conjointe des deux documents a fourni à la Cour des éléments objectifs pour constater la réalité et le bien-fondé du licenciement pour insuffisance professionnelle.

La Cour d’appel a condamné la Fondation Agir contre l’Exclusion à verser au salarié les indemnités de rupture incluant préavis, congés payés, indemnité légale de licenciement et dommages et intérêts pour « préjudice moral et vexatoire ».

Créée en 1983 à l’initiative de Martine Aubry par treize grands groupes français – dont Axa, Club Med, Danone ou Renault, rejoints par Manpower en 2002 et AG2R La Mondiale en 2007 –, la Fondation, reconnue d’utilité publique, est présidée depuis juillet 2022 par l’ancien Premier ministre Jean Castex, arrivé après les faits et le licenciement de l’ancien délégué général.