Les réserves de la HATVP sur un pantouflage au cabinet d’Olivier Véran
Dans une délibération du 3 mai, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu un avis de compatibilité, avec des réserves visant à prévenir tout conflit d’intérêts, sur le recrutement par une entreprise de conseil d’un membre du cabinet du ministre sortant de la Santé Olivier Véran.
« Les informations portées à la connaissance de la Haute Autorité ont permis d’écarter le risque de prise illégale d’intérêts », écrit la HATVP dans une délibération du 3 mai 2022 au sujet du recrutement par un cabinet de conseil d’un membre du cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.
Plusieurs membres du cabinet d’Olivier Véran n’ont pas répondu aux sollicitations de Consultor.
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Une reconversion qui, du moins pour la HATVP, « comport[e] des risques de mise en cause du fonctionnement normal, de l’indépendance et de la neutralité des anciens services, dès lors que l’intéressé pourrait être amené à entreprendre des démarches, pour le compte de clients, auprès de ses anciens services et d’acteurs de la protection sociale ».
C’est la raison pour laquelle la HATVP a émis plusieurs réserves enjoignant la personne recrutée à s’abstenir de toute représentation d’intérêts « auprès de monsieur Olivier Véran, tant que celui-ci sera membre du Gouvernement, et des membres de son cabinet qui étaient en fonction en même temps que lui et qui occupent encore des fonctions publiques », et auprès de « la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
« Cette réserve vaut, pour chacune des personnes qu’elle vise, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de la relation de travail entre l’intéressé et la personne concernée », écrit encore la HATVP.
Cette dernière a été créée en 2013. Elle s’est vue confier plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 1er février 2020, tout projet de nomination d’un conseiller ministériel, d’un collaborateur du président de la République, d’un directeur d’administration centrale ou d’un directeur général des services ayant exercé une activité privée lucrative au cours des trois dernières années doit être soumis à l’approbation préalable de la Haute Autorité.
À l’inverse, la Haute Autorité contrôle aussi la reconversion de nos hauts fonctionnaires. Depuis le 1er février 2020, la HATVP a ainsi examiné la situation de 264 agents publics. Seuls sept cas de reconversion de hauts fonctionnaires dans des cabinets de conseil en stratégie ont eu lieu (relire notre article).
MAJ le 19/05 suite réponse de Sarah Sauneron, conseillère d'Olivier Véran dont Consultor indiquait qu'elle pourrait être la personne concernée. Ce qu'elle dément.
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