Affaire du Siècle : l’argument BCG qui s’est retourné contre l’État
C’est une jurisprudence historique pour les associations ((Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) portant la campagne de justice climatique l’Affaire du Siècle initiée en décembre 2018 et visant à poursuivre en justice l'État pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Après une audience en février dernier qui avait déjà condamné l’État à verser aux associations la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral et ordonné un supplément d’instruction, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en octobre 2021.
L’État devra ainsi verser aux quatre associations la somme de 2 000 euros chacune. Mais plus encore, « il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre […] La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard ». (Le jugement intégral ici.)
Dans cette Affaire, le Boston Consulting Group avait mis la main à la pâte à la demande de l’État. Le cabinet avait en effet réalisé une mission d’étude d’impact de la loi Climat, rendue publique en février 2021 et parue au Journal officiel le 22 août 2021.
La loi et son étude d’impact avaient alors été largement critiquées, jugées partisanes, au service de la communication politique de l’État et en décalage avec la trajectoire carbone de la France (relire notre brève ici).
Aujourd’hui, changement de pied des associations vis-à-vis de cette étude par les associations qui la jugeaient moins-disante. Car c’est aussi sur la base de cette étude du BCG que l’association Oxfam s’est appuyée pour étayer sa dernière requête.
« En effet, cette étude indique que si l’ensemble des mesures d’ores et déjà adoptées […] est globalement à la hauteur de l’objectif de 2030, cette appréciation vaut uniquement ‘’sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste’’, ce qui nécessiterait ‘’d’engager des moyens inédits et une mobilisation massive et pérenne de l’ensemble des composantes de la Nation ’’. Le constat opéré par cette étude indique que les mesures actuelles ne permettront pas d’atteindre les objectifs mais seulement, au mieux, de s’en approcher. Ainsi, à supposer même que ces mesures fassent l’objet d’une exécution intégrale et volontariste, et que l’État mobilise des moyens financiers sans précédent, la France ne pourrait atteindre que 38 % de réduction des émissions de GES, soit un taux inférieur à l’objectif de réduction de 40 % fixé par la loi », est-il notamment écrit par les associations requérantes dans la dernière décision du tribunal administratif.
Cette décision du tribunal administratif de Paris du 15 octobre, hautement symbolique, n’en reste pas moins insuffisante du côté des associations, car le tribunal n’a pas retenu la demande d’astreinte de 78 millions d’euros tous les six mois pour l’État et laisse le choix des mesures à prendre « à la libre appréciation du gouvernement », dans un délai, d’ici fin 2022, jugé pour certains trop long aux vues de l’urgence climatique.
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