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Défiscalisation : est-ce encore une bonne idée en 2012 ?
Crise des dettes publiques, prélèvements fiscaux en augmentation, fin des niches fiscales, l’instabilité fiscale est forte et risque de perdurer. Malgré tout, des opportunités de défiscalisation subsistent. Le point sur les véhicules existants : Scellier, FCPI-FIP, Sofica et Girardin, leur pérennité et leur pertinence.
Consultor a demandé à l'équipe d'Intégrale, cabinet de conseil en patrimoine, d'évaluer les risques et opportunités que constituent les différentes niches fiscales en 2012.
Investissement en loi Scellier
Destinée à favoriser les investissements locatifs, la loi Scellier est la dernière version de la défiscalisation immobilière.
- Suppression au 01/01/2013
- Réduction d’impôt de 13% (uniquement pour les logements BBC) étalée sur 9 ans
- Plafond de réduction = 4 333€ par an pendant 9 ans (pour 300 000€ d’investissement)
L’avis d’INTEGRALE
Il risque de se produire un effet d’aubaine à l’envers sur les sous-jacents : les prix des logements neufs risquent de chuter à partir de 2013. A éviter
Investissement en FCPI-FIP
Les FCPI et FIP ont pour vocation de permettre aux particuliers de financer l’économie réelle et en particulier les PME. Ces véhicules donnent accès aux investisseurs au secteur du non coté pour des tickets compris entre 500 et 48 000€
- Prorogation jusqu’au 31/12/2012
- Réduction d’impôt de 18% sur une année
- Plafond de réduction = 8 640€ par an (pour un couple, en cumulant souscriptions maximales de FCPI et FIP, soit 48 000€)
L’avis d’INTEGRALE
Ce type d’investissement peut être intéressant dans une optique de diversification. Attention cependant à l’illiquidité.
Sofica
Les Sofica sont des véhicules d’investissement collectifs qui participent au financement des productions cinématographiques et audiovisuelles. Ces investissement doivent être agréés conjointement par le CNC et la Direction Générale des Finances Publiques.
- Prorogation jusqu’au 31/12/2014
- Réduction d’impôt de 30 ou 36% sur une année
- Plafond de réduction = 6 480€ (pour 18 000€ d’investissement)
L’avis d’INTEGRALE
Le secteur du divertissement audiovisuel est réputé contracyclique, c’est-à-dire que les investissements sont plutôt meilleurs en période de crise économique. Excellente idée d’investissement, mais les produits sont très rares !
Investissement en loi Girardin
Solution de portage fiscal pour soutenir l’activité industrielle et le secteur du logement social dans les DOM POM (départements et provinces d’Outre-mer)
Les programmes investissements supérieurs à 250 000€ sont soumis à agrément de la Direction Générale des Finances Publiques
- Loi programme votée pour 15 ans, jusqu’au 31/12/2017
- Réduction d’impôt comprise entre 45,3% et 63,42% (selon le secteur et le territoire)
- Plafond de réduction = 114 286€ par an
L’avis d’INTEGRALE
Réduction d’impôt immédiate et très efficace.
Attention aux conditions des investissements, aux sous jacents et aux interlocuteurs !
Intégrale, cabinet de conseil en patrimoine pour Consultor - 01/01/2012
Intégrale est un cabinet de gestion de patrimoine fondé en 2006 par 2 actuaires diplômés de l'ENSAE. Intégrale propose un conseil personnalisé et des solutions d'investissement innovantes en France et au Luxembourg.
Les clients d'Intégrale sont principalement des financiers, consultants, professions libérales et chefs d'entreprise
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