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Cela faisait cinq ans que le cabinet McKinsey & Company, attaqué par l’un de ses anciens directeurs associés, était dans une interminable procédure. La cour d’appel de Paris vient de rendre sa décision ( CA Paris, pôle 6 - ch 8, 24 juin 2020, n° 18/10389) suite à moult rebondissements dans un dossier dont nous parlions déjà ici. La cour d’appel de Paris déboute le consultant de l’ensemble de ses demandes.

Retour sur un parcours normal jusqu’au jour où tout bascule… M. X est engagé en CDI par McKinsey en 1998 comme consultant. Il passe chef de projet en 2001, directeur de projet en 2003, associé en 2006. Entre 2010 et 2011, le directeur associé prend une année sabbatique avant de revenir à son poste. En 2012, il obtient un avenant à son contrat qui lui permet de relever de la catégorie des cadres dirigeants. Le 30 octobre 2013, M. X saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail associée à différentes demandes de rémunération.  Le 25 novembre 2013, M. X avait été licencié pour insuffisance de performances et il attaquait le cabinet. 

Le parcours judiciaire a été, durant ces années, plus qu’incertain pour les deux parties. Suite à ce jugement de 2015 où le consultant avait été débouté, et par appel interjeté de l’ex-associé, la cour d’appel de Paris avait, par un arrêt du 18 mai 2016, infirmé « le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, et y ajoutant, a notamment prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné l’employeur à verser au salarié les sommes de… » 1,15 M€. Un jugement qui avait été à son tour cassé et annulé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mai 2018, puis par l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2018. Le montant des indemnités était alors monté jusqu’à 22 millions d’euros…

Entre autres motifs de l’arrêt, la rémunération structurelle, la nature juridique du contrat, et le montant des bonus : « Le contrat de travail signé entre les parties à effet du 1er septembre 1998 à l’article 5 intitulé Rémunération prévoyait le salaire de base, et à l’article 5.2 : “En fonction de votre performance, vous recevrez également un ‘bonus de performance’ à la fin de chaque année fiscale. Le montant maximum de cette gratification pour la première année pourra atteindre la somme de 50 000 francs bruts” ». Les parties s’opposent sur la nature juridique du « bonus de performance », son montant pour l’année 2013 et sur son exigibilité prorata temporis au titre de l’année 2014.

McKinsey avait alors fait valoir ses droits en matière de bonus… « Elle conteste en conséquence son caractère intangible, l’existence d’un usage et estime ne pas avoir à justifier de l’évolution de la performance dans le cadre de la détermination de son montant, qu’elle qualifie en tout état de cause de dégradée pour l’année 2013, rappelant respecter le principe d’égalité de traitement. » Et de rajouter : « En outre, l’employeur démontre bien que la performance s’était dégradée, aucun élément ne permettant de remettre en cause le système d’évaluation préexistant au sein de la Firme, et dès lors c’est à la fois en raison d’éléments sérieux, portés à la connaissance de M. X et en vertu de son pouvoir discrétionnaire que la société a pu diminuer le bonus payé à M. X pour l’année d’évaluation 2013. »

La cour de renvoi vient ainsi de rendre son arrêt le 24 juin dernier : « Ces éléments objectifs permettent d’exclure un motif économique caché concernant le licenciement de M. X.  En conséquence, l’insuffisance de performances de M. X dans le cadre de son activité, pour ce niveau de responsabilité et de rémunération, est caractérisée par son incapacité objective et pendant 24 mois à exécuter de façon satisfaisante et conforme aux attentes de la société, l’emploi de directeur associé, étant précisé qu’aucun facteur extérieur n’est venu interférer. Dès lors, le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse. » M. X vient d’être ainsi débouté de l’ensemble de ses demandes.

Suite à ce nouveau jugement, le seul recours à ce jour pour l’ex-directeur associé est de se pourvoir en Cassation.

Commentaires   

-1 #2 StephV 06-07-2020 20:58
Merci à Consultor pour avoir suivi ce dossier !
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-13 #1 Féministe 04-07-2020 13:26
Pas très respectueuse des femmes cette photo... pour un site qui passe son temps à faire des articles sur l’inclusion..
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