Les recommandations de la Cour des comptes pour mieux encadrer le recours par l'Etat aux consultants

La Cour des comptes a rendu public, le 12 mars 2015, un rapport sur le recours par l’État aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat.

La Cour des comptes y recense les budgets dépensés par cabinet de conseil, fait un diagnostic de leur utilisation et formule une liste de recommandations pertinentes à destination des services de l'Etat dont pourrait s'inspirer toute entreprise consommatrice de prestation de conseil.

Sur la Période 2011-2013, la Cour des comptes a identifié un périmètre de dépense de l'ordre de 150 M€ par an en conseil (470 millions d'euros sur les trois années) en organisation concentré sur 4 ministère : l’économie et les finances, la défense, les services du Premier ministre et l’écologie qui concentrent les 3/4 des dépenses considérées.

Parmis les 10 principaux fournisseurs de prestations de conseil sur la période, 2 cabinets de conseil en stratégie ressortent aux 3ème et 4ème place : McKinsey qui a facturé 19 M€ et Roland Berger 17 M€.

Quelques exemples des missions de conseil en stratégie citées dans le rapport :

  • l’agence des participations de l’État  a eu recours à partir de septembre 2011 à McKinsey pour étudier les éventuels liens de nature partenariale ou capitalistique entre les entreprises appartenant aux secteurs de l’énergie et de l’environnement
  • la direction générale des entreprises (ex-DGCIS) a commandé une missions à Advancy , intitulée « benchmark européen sur les plateformes chimiques : quels sont les leviers pour améliorer la compétitivité des plateformes françaises ? ».
  • La DGME a attribué  en 2011 au groupement McKinsey (mandataire) et Accenture (cotraitant) une mission sur l’évaluation des politiques publiques, l’audit et l’accompagnement du changement dans un périmètre déterminé et l’accompagnement des réformes interministérielles transversales

Notre sélection parmi les 10 recommandations de la Cour des Comptes pour un meilleur achat des prestations de conseil

1. renforcer le suivi budgétaire et comptable des dépenses de conseil par les secrétaires généraux et les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, notamment grâce à la nouvelle nomenclature des achats
2. veiller au renouvellement et à la diversification des prestataires de conseil
4. créer des outils de recensement des expertises disponibles au sein de l’État et mettre en réseau les services de conseils internes et les corps d’inspection et de contrôle
5. développer l’intervention d’équipes mixtes de conseil, constituées des corps d’inspection ou des équipes internes d’experts et de consultants
9. prévoir, dans les cahiers des charges des marchés de conseil, les modalités de transfert des compétences entre les prestataires et l’administration et inclure à cet effet une clause spécifique dans le cahier des clauses administratives générales
10. valoriser les fonctions de responsable du pilotage des missions de conseil extérieur au moyen d’un positionnement plus attractif et de formations adaptées

13 Mar. 2015 à 10:24
Les recommandations de la Cour des comptes pour mieux encadrer le recours par l'Etat aux consultants

13 Mar. 2015 à 10:24
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achat, prestation de conseil, cour des comptes, secteur public, marchés publics
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